Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Afin de doter le territoire d’un outil de planification stratégique et partagé à l’échelle des 11 communes du territoire, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sèvre et Loire a été prescrit au conseil communautaire du 2 octobre 2019.

POURQUOI UN PLUI

QU’EST CE QU’UN PLUI

C’est un document stratégique, élaboré à l’échelle intercommunale, abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc… Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire. Il doit refléter l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement. Il doit être l’outil de traduction spatiale de chaque projet communal.

Le PLUi de la Communauté de Communes Sèvre et Loire viendra remplacer les PLU communaux existants.
QUESTIONS/RÉPONSES PLUI

POUR MENER À BIEN CE PROJET, LES ÉLUS ONT PARTAGÉ, EN 2019 :

• Un pacte de gouvernance,
• Les objectifs de prescription du PLUi,
• Les modalités de concertation tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi.

Un pacte de gouvernance, approuvé par l’ensemble des communes membres

Le pacte de gouvernance de Sèvre et Loire a pour objectif de définir les conditions de collaboration entre la Communauté de communes et les communes. Le PLUi tel qu’il a été imaginé par les élus, prévoit des dispositifs de partage et de co-construction au-delà du cadre législatif.

D’une part, il est proposé l’organisation régulière de séminaires avec l’ensemble des élus municipaux afin de partager les idées et l’état d’avancement du PLUi.

D’autre part, il est mis en place un conseil d’aménagement composé du Président et du vice-Président à l’aménagement de la Communauté de communes Sèvre & Loire et d’un représentant par commune. Le conseil d’aménagement assure le lien entre les communes et la Communauté de communes Sèvre & Loire. Le représentant communal devra concerter et consulter son conseil municipal. Il sera l’interlocuteur privilégié permettant d’intégrer les spécificités et les projets de chaque commune au sein du PLUi.

Le pacte de gouvernance approuvé par l’ensemble des communes est consultable dans les documents utiles.

Des objectifs ambitieux pour le PLUi de la Communauté de Communes Sèvre & Loire

Conscients que le PLUi doit traduire le projet politique et une vision ambitieuse de la Communauté de communes à l’horizon de 10 à 15 ans, les élus ont défini des objectifs en matière de :

• Développement économique adapté aux besoins et respectueux de l’environnement,
• Développement urbain permettant un parcours résidentiel pour chaque habitant,
• Transition écologique et énergétique,
• Attractivité touristique pour une meilleure offre et visibilité.

Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, pourront fixer le cadrage des réflexions lors de l’élaboration du PLUi. Ils sont détaillés dans la délibération de prescription du PLUi consultable dans les documents utiles ou la page « délibérations » >mettre lien.

Des modalités de concertation adaptables tout au long de la procédure

Lors de la prescription du PLUi, la Communauté de Communes Sèvre et Loire a défini des modalités de concertation permettant au public de s’informer et de s’exprimer pendant toute l’élaboration du projet (voir Participer-Concertation-Enquêtes publiques >mettre lien). Ces modalités de concertation pourront évoluer en fonction des besoins.

A ce jour, il est prévu principalement les modalités suivantes :

• La mise à disposition du public d’un dossier au siège (1 place Charles De Gaulle à Vallet) et espace Loire (zone de la Sensive – La Chapelle Basse Mer à Divatte sur Loire) de la Communauté de Communes Sèvre & Loire et dans chaque mairie de toutes les communes membres qui sera alimenté au fur et à mesure de l’avancement du projet, accompagné d’un registre d’observation,
• La mise en place d’une exposition et de réunions publiques aux étapes-clés de l’élaboration,

UN TRAVAIL DE CO-CONSTRUCTION S’ÉTALANT SUR PLUSIEURS ANNÉES

L’élaboration du PLUi nécessite un travail sur plusieurs années en co-construction avec les communes et en association avec les habitants, les acteurs économiques et les partenaires du territoire.

Le planning prévisionnel ci-dessous présente les grandes étapes de la démarche et prévoit une entrée en vigueur du document en 2024.