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Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Identification : Communauté de communes Sèvre & Loire
Siège social : 1 place Charles de Gaulle 44330 Vallet
Code APE : 8411Z Administration publique générale
Directeur de la publication : Président de la Communauté de communes Sèvre & Loire
Responsable de la rédaction : Président de la Communauté de communes Sèvre & Loire
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
La Communauté de communes Sèvre & Loire s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site lentraintante.cc-sevreloire.fr est :
La Communauté de communes Sèvre & Loire, sous le numéro SIRET 200 067 866 00018 dont le siège social est situé 1 place Charles de Gaulle 44330 Vallet.
La Communauté de communes Sèvre & Loire en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de la Communauté de communes Sèvre & Loire.
Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La Communauté de communes Sèvre & Loire est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
● Création et gestion du compte client ;
● Information des services nouveaux ou modifiés ;
● Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
● Élaboration de statistiques commerciales.
● A l’exception des opérations de prospection commerciale, xxxxxx considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
La Communauté de communes Sèvre & Loire conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un service, un clic sur un lien hypertexte…).
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Communauté de communes Sèvre & Loire qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
Par voie postale :
1 place Charles de Gaulle 44330 Vallet
Par voie électronique :
communication@cc-sevreloire.fr
La Communauté de communs Sèvre & Loire adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL
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