La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Les changements climatiques et les catastrophes naturelles de ces dernières années, nous font prendre conscience collectivement de l’importance de préserver et de respecter le cycle naturel de l’eau et de protéger la biodiversité.
Canicule, longue période de sécheresse, cours d’eau asséchés… Sur nos territoires pourtant humides, nous prenons conscience chaque été de la nécessité d’économiser notre eau et de rester vigilants pour ne surtout pas la gaspiller et l’altérer.
Depuis le 1er janvier 2018, la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence de la Communauté de communes Sèvre & Loire.
La GEMAPI pour quoi faire ?
Laisser plus d’espace aux rivières et marais, ralentir les écoulements, gérer l’eau par bassin-versant, prévenir les inondations et protéger les écosystèmes aquatiques… Aujourd’hui, des solutions existent pour composer avec la nature et résoudre les difficultés liées à notre ressource la plus précieuse : l’eau.
Les solutions à trouver collectivement pour notre territoire
Pour mieux gérer l’eau, il faut donc en ralentir son cycle. Des sols trop imperméables empêchent l’eau de pluie de pénétrer dans le sol et de recharger les nappes phréatiques et les cours d’eau. La gestion des milieux aquatiques doit permettre par exemple de planter à nouveau des haies pour capter l’eau et garantir une continuité écologique.
En Loire-Atlantique, un des problèmes majeurs est la mauvaise qualité de l’eau à l’état brut. Seulement, 2 % de l’eau est de bonne qualité écologique. 98% de l’eau restante présente donc un état dégradé dû à des pollutions diverses (pesticides, matières organiques, perturbateurs endocriniens…)
Protéger et améliorer la qualité de la ressource en eau sont donc des enjeux majeurs pour les générations futures, pour le bien-être des citoyens, le développement de notre territoire et la qualité de l’environnement.
La gestion de l’eau, un travail collectif avant tout
Afin de répondre aux enjeux de la gestion et de la qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire, la Communauté de communes travaille en lien étroit avec des syndicats de rivières pour améliorer la qualité des cours d’eau.
Les missions des syndicats de rivières s’exerçant à l’échelle des bassins-versants, dont les contours sont différents des limites administratives de la Communauté de communes, certaines de ces structures se sont transformées et ont agrandi leur périmètre d’intervention afin de s’étendre sur l’ensemble des bassins-versants.
• SYLOA Syndicat Loire Aval (couvre environ 75% du territoire de la Communauté de communes Sèvre & Loire, sur le bassin de la Loire).
• EPTB Sèvre nantaise (couvre environ 25% du territoire de la CCSL, sur le bassin de la Sèvre Nantaise).
• Etablissement Public Loire, pour la gestion de la digue de la Divatte.
Les défis à relever
• Améliorer la qualité de l’eau
• Recharger les nappes
• Protéger contre les crues de la Loire
La taxe GEMAPI
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les élus de la Communauté de communes Sèvre & Loire ont décidé lors du Conseil communautaire du 20 septembre d’instaurer la taxe GEMAPI afin de financer la compétence GEMAPI et les ambitions fortes pour le territoire.
La taxe GEMAPI permettra à terme d’assurer le fonctionnement des différentes structures et surtout de financer les investissements sur les cours d’eau et différents équipements.
Cette taxe, devrait s’appliquer aux personnes redevables de la taxe foncière, et de la cotisation foncière des entreprises. Son montant sera calculé en fonction de la valeur locative de votre bien auquel il conviendra d’appliquer un taux pour connaître le montant de la taxe GEMAPI.
Néanmoins, soucieux de gérer de manière responsable le financement de cette compétence GEMAPI, de la manière la plus juste possible pour les habitants et les entreprises du territoire, les élus de la Communauté de communes ont rédigé collectivement une motion auprès de l’Etat, de ses représentants, pour exprimer leur vision d’un financement plus équitable de cette ressource commune à tous les habitants et entreprises.
L’eau est un bien commun et utile pour tous les habitants et entreprises, propriétaire ou locataire. Il paraît donc plus juste aux élus de la CCSL, de modifier l’application de cette taxe, non pas sur une taxe foncière réservée uniquement aux propriétaires, mais en privilégiant le principe de consommateur-payeur en l’appliquant sur la facture d’eau par exemple.
Les étapes à venir
Durant, le premier trimestre de l’année 2024, les élus du Conseil communautaire devront définir le budget annuel nécessaire pour mettre en œuvre les actions ambitieuses relevant de la compétence GEMAPI.
Le budget voté par les élus permettra ensuite de définir le taux qu’il conviendra d’appliquer sur la valeur locative de la taxe foncière. Cette taxe entrera en vigueur à compter du second semestre 2024.
