Qu’est-ce que le programme LEADER ?

LEADER signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ».

C’est un programme européen qui soutient des projets innovants bénéfiques pour la transition écologique, le dynamisme économique et l’attractivité, ainsi que la cohésion sociale des territoires ruraux.

Publié le 16 octobre 2024

Qu’est-ce que le programme LEADER ?

LEADER signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ».

Un programme centré sur les territoires

LEADER permet aux territoires d’être acteurs de leur développement : il incite les acteurs locaux à réfléchir collectivement sur le potentiel de leur région. Il favorise la création de synergies entre les acteurs locaux et l’émergence de passerelles pour répondre aux besoins et enjeux spécifiques de chaque territoire.

Le programme LEADER est financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). »

Qui peut bénéficier de LEADER ?

Ce dispositif s’adresse autant aux porteurs de projets publics (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) qu’aux porteurs privés (associations loi 1901, entreprises, agriculteurs).

LEADER sur le territoire Sèvre et Loire

Le territoire Sèvre et Loire est éligible au programme LEADER pour la période 2023-2027 avec un financement de 854 114 €. Ce soutien européen vise à encourager des projets innovants et à renforcer la cohésion du territoire.

La gouvernance est assurée par un Groupe d’Action Locale (GAL) composé de 14 membres publics et 14 membres privés. Ce groupe appelé « Comité de Programmation » se réunit trois fois par an pour décider des projets éligibles à une subvention LEADER.

Objectifs du Groupe d’Action Locale (GAL)

Le GAL a pour rôle de mettre en œuvre la stratégie du territoire pour 2023-2027, conformément à la candidature déposée par la Communauté de Communes Sèvre et Loire auprès de la Région des Pays de la Loire.

Quelle est la stratégie du programme Sèvre et Loire ?

La stratégie est articulée autour de trois axes prioritaires, chacun décliné en plusieurs fiches-actions.

AXE 1 : FAIRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE UNE REALITE CONCRETE SUR LE TERRITOIRE

Fiche action 1 : Réduire la consommation énergétique et augmenter la production d’énergie renouvelable.

Cliquez ici pour la Fiche Action 1

Fiche action 2 : Favoriser des modes de production et de consommation durables.

Cliquez ici pour la Fiche Action 2

Fiche action 3 : Préserver la biodiversité et gérer durablement les espaces naturels et aquatiques.

Cliquez ici pour la Fiche Action 3

AXE 2 : FAVORISER L’AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ, LA DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ET L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

Fiche action 4 : Développer une offre touristique de qualité

Cliquez ici pour la Fiche Action 4

Fiche action 5 : Préserver et valoriser le patrimoine culturel

Cliquez ici pour la Fiche Action 5

AXE 3 : AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET FAVORISER LA COHESION SOCIALE

Fiche action 6 : Adapter les services publics aux besoins des habitants.

Cliquez ici pour la Fiche Action 6

Fiche action 7 : Renforcer la prévention et l’accompagnement social.

Cliquez ici pour la Fiche Action 7

La démarche Leader permet aussi de soutenir des projets en coopération en partenariat avec d’autres territoires en France ou en Europe.

Fiche Action 8 « Soutenir des projets de Coopération avec d’autres territoires »

Cliquez ici pour la Fiche Action 8

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les porteurs de projets (publics ou privés) qui sollicitent des fonds européens doivent démontrer une bonne gestion de leurs investissements et disposer d’une trésorerie suffisante.

Le projet doit obtenir un cofinancement public (Département, Intercommunalité, Communes…) et se dérouler sur le territoire du GAL Sèvre et Loire.

Il doit également présenter un caractère innovant et apporter une plus-value au territoire : par sa nature (un projet sans équivalent sur le territoire) ou dans la manière de le réaliser (en associant des partenaires qui ne travaillent pas ensemble habituellement, par exemple).

N’hésitez pas à contacter l’animatrice pour vérifier l’éligibilité de votre projet. Voir fiche contact ci-dessous.

Attention, les dépenses à financer ne doivent pas être engagées avant le dépôt du dossier.

Comment se déroule la procédure ?

La procédure LEADER se caractérise par 9 étapes décrites ci-dessous :

1 – Prise de contact avec l’équipe technique Leader : vérification de l’éligibilité du projet, conseils et accompagnement.
Le porteur décrira son projet : objectifs et plus-value, partenaires, bénéficiaires, effets attendus, nature des dépenses envisagées et estimatif financier, cofinancements…

2 – Dépôt d’une pré-demande d’aide sur la plateforme de la Région des Pays de la Loire.

Portail des Aides

3 – Sélection du projet : présentation du projet aux membres du Comité Leader sur la base d’une grille de sélection. Un avis d’opportunité est donné, ainsi qu’une note permettant d’estimer le niveau de financement Leader envisagé.

4 – Instruction de la demande d’aide : l’équipe technique Leader dépose l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction du projet sélectionné auprès des services de la Région des Pays de la Loire.

5 – Programmation du projet : après validation de la Région, le comité Leader valide définitivement le montant de la subvention.

6 – Une convention attributive de subvention est envoyée et signée par les 3 parties : le porteur de projet, le GAL Sèvre et Loire et la Région des Pays de la Loire. Ce document précise le calendrier de réalisation, les dépenses éligibles, le montant de subvention attribué ainsi que les engagements des parties.

7 – Réalisation du projet : le porteur réalise son projet et prévient l’équipe technique Leader dès qu’il a terminé. Il informe également de toutes modifications au cours de sa réalisation : nature de dépense, prestataire, délai… D’autre part, une publicité sur l’aide européenne doit être affichée pendant toute la durée des travaux et sur le site internet du porteur, s’il existe.

8 – Montage du dossier de paiement : le porteur reprend contact avec l’équipe technique Leader pour compléter sa demande de paiement. L’ensemble des pièces justificatives doit être présenté à l’appui du dossier (publicité, factures et preuve de paiement, cofinancements reçus…). Ce dossier est à conserver pendant les 10 années qui suivent la réalisation du projet car plusieurs types de contrôles peuvent avoir lieu.

9 – Contrôle administratif et visite sur place : un rapport est rédigé et confirme la réalisation du projet conformément à sa description initiale.

10 – Versement de l’aide : la subvention est payée après instruction de l’ensemble des pièces du dossier par les services de la Région. Un avis de paiement informe du montant et de la date de virement prévue.