Les compétences

Une communauté de communes à l’action !

La Communauté de communes Sèvre & Loire agit pour l’attractivité et le développement de son territoire, sur des compétences stratégiques telles que l’action économique, la mobilité, l’aménagement du territoire, le développement durable, la promotion du territoire.

Elle offre des équipements et des services de proximité à sa population, comme les services d’accompagnement au maintien à domicile, les équipements aquatiques, le relais assistantes maternelles, les bibliothèques et l’école de musique.

Elle joue un rôle essentiel dans la coordination et la mise en place des solidarités et de la mixité, par son action sur l’habitat, l’accueil des gens du voyage sur son territoire, le soutien des associations à vocation communautaire.

Elle rayonne sur le territoire pour organiser les services de nécessité de l’habitant : la collecte des ordures ménagères, la collecte et le traitement des eaux usées…

L’ensemble des compétences de la Communauté de communes Sèvre et Loire sont réunies au sein de ses statuts. Vous pouvez retrouver le document dans les Documents utiles, ci-contre.

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;  plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

SITE URBANISME

Actions de développement économique dont la création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

SITE INTERNET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :

• Le soutien (ingénierie, accompagnement technique, financier, hors portage  immobilier) au dernier commerce alimentaire de proximité et/ou commerce ayant une base alimentaire offrant du multiservice
• L’aménagement et l’accompagnement au développement des pôles commerciaux d’intérêt communautaire

En savoir plus les actualités économiques

Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme.

• Définition de la politique touristique d’accueil et d’information de dimension communautaire et soutien des organismes qui s’y engagent
• Opérations de promotion et de communication touristique concernant l’ensemble du territoire communautaire.

SITE INTERNET DE L’OFFICE DE TOURISME DU VIGNOBLE DE NANTES

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

SITE INTERNET DECHETS ET DECHETERIES

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
• La défense contre les inondations et contre la mer.
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

SITE INTERNET ASSAINISSEMENT

Politique du logement social d’intérêt communautaire au travers d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)

Action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées. Sont considérés d’intérêt communautaire :

• Gestion des logements temporaires sociaux, et des logements pour personnes  victimes de violences conjugales, hors  logements de secours
• Gestion des locaux affectés aux associations caritatives d’intérêt  communautaire

SITE INTERNET URBANISME & HABITAT

• Les voiries situées à l’intérieur des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
• La voie communale servant à l’accès de la zone d’activités…
• Les travaux de fauchage et débroussaillage des accotements et fossés des voies communales et chemins ruraux

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Est d’intérêt communautaire la construction et la gestion des piscines :

• Naïadolis située à Vallet
• Divaquatic située au Loroux-Bottereau

SITE INTERNET PISCINES

• Action sociale en faveur du maintien à domicile
  • Gestion d’un service d’aide à domicile
  • Gestion du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique
  • Gestion du Service de Soins Infirmiers à Domicile suivant l’autorisation de l’ARS
• Construction et gestion de la maison de retraite EPHAD situé à Vallet
• Soutien à la construction et la gestion du Potager de St Julien
  
• Soutien et partenariat aux associations à caractère social et caritatif, dont le rayonnement est communautaire
• Etude, construction, gestion et exploitation d’un crématorium.

SITE INTERNET

Réseau de lecture publique

• Mise en réseau des bibliothèques, acquisition des fonds, matériels et mobiliers, gestion du fonctionnement, programme d’animations, politique tarifaire, soutien aux structures et
  actions dans le domaine de la lecture publique à rayonnement communautaire

SITE INTERNET

Enseignement musical

• Gestion de l’école de musique Sèvre & Loire,
• Partenariat et soutien aux activités musicales,
• Gestion de l’équipement « école de musique’’ de Divatte-sur-Loire,
• Les interventions en milieu scolaire seront réglées par voie de conventionnement et n’entrent pas dans la définition de l’intérêt communautaire de cette compétence.

Démarche Pays d’Art et d’Histoire et animations de conventions culturelles

• Soutien à la gestion du Musée du Vignoble Nantais
• Soutien et partenariat aux actions culturelles dont le rayonnement est communautaire
• Gestion des transports des établissements scolaires des communes vers des équipements culturels structurants tels que les cinémas…

Politique d’animation sportive et de loisirs

• Soutien aux associations, actions et manifestations sportives à destination des jeunes dont le rayonnement est communautaire
• Soutien à l’animation sportive départementale
• Gestion des transports des établissements scolaires et des ALSH des communes vers :

• • des équipements sportifs pour les communes ne disposant pas d’équipement sportif polyvalent fermé
  • les équipements aquatiques du territoire dans le cadre de l’enseignement scolaire obligatoire

• Gestion du Relais Petite Enfance
• Coordination des politiques contractuelles de financement en matière de petite enfance, enfance, jeunesse, et parentalité et des actions réalisées dans ce cadre par l’EPCI et de ses communes-membres sur le territoire
• Soutien et partenariat avec les associations à caractère d’accueil et
  d’accompagnement à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité dont le rayonnement est communautaire
• Soutien et coordination des actions du Centre socio-culturel

SITE ENFANCE & FAMILLE

• Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

SITE INTERNET URBANISME

• Soutien et partenariat aux actions participant à la promotion et l’attractivité du territoire dont le rayonnement est communautaire
• Soutien et partenariat des actions de promotion à caractère international (jumelage)
• Construction et gestion de l’équipement Centre d’Activités de Plein-Air à Saint-Julien-de-Concelles
• Gestion des transports des établissements scolaires des communes vers cet  équipement structurant
• Aménagement, entretien et gestion des aires de camping-cars

• Organisation de la mobilité en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial dans le cadre des dispositions de l’article L1231-1-1 du Code des Transports
• Aménagement des équipements connexes aux ouvrages ferroviaires à la gare intercommunale du Pallet
• Création, aménagement, entretien et balisage des liaisons douces et sentiers de randonnées pédestres

• Gestion d’un service public d’assainissement non collectif (Spanc) :
  • contrôles de conception et
  • de réalisation des installations neuves ou réhabilitées,
  • contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations existantes
• Réhabilitation groupée d’assainissements non collectifs :
  • maîtrise d’ouvrage publique pour la partie « études » et
  • accompagnement technique et financier pour la partie « travaux »
• Gestion du service public d’assainissement collectif, collecte et traitement

SITE INTERNET 

• Production, distribution et transport de l’eau potable

SITE INTERNET 

• Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la  protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous  bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

SITE INTERNET 

• Soutien au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
• Entretien et remplacement des bornes d’incendie
• Construction et entretien des gendarmeries

La Communauté de communes adhère au Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais pour les dispositifs contractuels de financement et d’actions initiés et suivis par celui-ci.

• Constitution de réserves liées à l’exercice des compétences communautaires.
• Etudes pour l’aménagement et la valorisation de l’agriculture et des espaces agricoles
• Accessibilité aux personnes handicapées
• Production d’énergie renouvelable : pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements communautaires