Contrat de Relance & de Transition Ecologique (CRTE)

CONTRAT DE RELANCE & DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Sèvre & Loire

Dans le cadre de la signature du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), co-piloté par le ministre de la Transition écologique et le Ministère de la Cohésion des territoires et de la Relation avec les Collectivités Territoriales, la Communauté de communes Sèvre & Loire et les communes vous invitent à découvrir les actions menées à l’échelle de notre territoire.

Le CRTE, c’est quoi ?

Le Contrat de Relance de la Transition écologique aussi appelé CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.

• C’est un outil de contractualisation pour 6 ans, ayant vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes.
• Son contenu : priorité à la relance de l’économie en passant par la transition écologique axe transversal obligatoire.

Acteurs du projet

• Projet de territoire élaboré avec les élus locaux.
• Mobilisation de la société civile avec le conseil de développement.

L’initiative

L’Etat a, par la voix de son Premier Ministre, l’ambition d’instaurer une nouvelle relation de travail, entre l’ensemble des services de l’Etat, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…).

Co-pilotés par Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les CRTE répondent à une triple ambition :

• la transition écologique
• le développement économique
• la cohésion territoriale

Ce projet de CRTE a été élaboré, en harmonie et en cohérence avec les projets intercommunaux, élaborés dans le cadre de la feuille de route en 2020 et 2021 par les élus de la Communauté de communes Sèvre & Loire, et les projets communaux, autour des enjeux de développement de la transition écologique et du bien vivre ensemble sur le territoire.

Pour en savoir plus :

Contrat CRTE Sèvre & Loire

Annexes Contrat CRTE Sèvre & Loire

Agence de la Cohésion des Territoires – CRTE

Feuille de route Sèvre & Loire

Tour d’horizon du Contrat de Relance et de la Transition Ecologique Sèvre & Loire

Dans le contexte de la crise sanitaire, économique et sociale, inédite en France, l’Etat a déployé un plan d’urgence et de relance et a souhaité engager une démarche de partenariat et de contractualisation avec les territoires afin de les associer dans cet objectif commun.

Le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État, dans le cadre d’un projet de territoire.

Les ambitions de la transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale, communes à tous les territoires, doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle. C’est l’objet de la contractualisation souhaitée entre l’Etat et les collectivités locales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE).

Quels sont les enjeux visés dans le cadre du CRTE ?

Le CRTE a vocation à traiter l’ensemble des enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilité, d’accès au service, de développement économique, d’emploi, d’agriculture, d’aménagement numérique.

Comment ce projet a-t-il été mené entre la CCSL, les services de l’état et ses partenaires ?

En premier lieu, un diagnostic partagé du territoire a été réalisé, mettant en lumière les enjeux à venir pour le territoire. Afin d’engager l’ensemble des partenaires dans cette démarche, un protocole d’intention d’engagement a été signé le 8 juin 2021 pour lancer la rédaction d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) pour le territoire.

Un travail collaboratif de construction du CRTE avec les communes et les partenaires a été mené au courant de l’année 2021. Il est le reflet de la feuille de route du territoire qui a été adoptée par la Communauté de Communes Sèvre et Loire, en avril dernier.

3 axes stratégiques et 21 orientations

Les ambitions du CRTE ont été construites en actions autour de 3 axes stratégiques et 21 orientations, dont voici la synthèse ci-après.

Le CRTE fera l’objet d’actualisation si le besoin s’en ressent et selon l’état d’avancement des actions et les évolutions des politiques publiques.

AXE 1 – FAIRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE UNE REALITE CONCRETE SUR LE TERRITOIRE

• 1.1 – Vivre et travailler dans des bâtiments performants, écologiques et économes
• 1.2 – Provoquer le changement en développant des mobilités de proximité et durables
• 1.3 – Adapter le territoire pour atténuer les effets du changement climatique
• 1.4 – Mobiliser les acteurs économiques et les consommateurs autour de la transition écologique
• 1.5 – Devenir un territoire plus autonome en énergies renouvelables et locales
• 1.6 – Agir pour la bonne qualité des eaux

AXE 2 – FAVORISER L’AMENAGEMENT EQUILIBRE DU TERRITOIRE, LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE & L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

• 2.1 – Aménager le territoire de manière équilibrée, en offrant un cadre de vie de qualité
• 2.2 – Adapter l’habitat aux enjeux démographiques, fonciers & écologiques
• 2.3 – Mener une politique de dynamisation et revitalisation des centres-bourgs
• 2.4 – Développer une stratégie en matière d’offre foncière et immobilière économique
• 2.5 – Développer des lieux d’animation, d’échanges et de services
• 2.6 – Promouvoir le territoire en valorisant ses atouts naturels et ses acteurs
• 2.7 – Restaurer et valoriser le patrimoine local

AXE 3 – AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES PUBLICS & FAVORISER LA COHESION SOCIALE

• 3.1 – Favoriser un accompagnement social de qualité & de proximité
• 3.2 – Accompagner la prévention et l’accès aux soins
• 3.3 – Développer l’emploi de proximité et accessible aux jeunes
• 3.4 – Déployer la politique Grandir Ensemble en Sèvre et Loire
• 3.5 – Développer une offre culturelle complémentaire et adaptée à tous les publics
• 3.6 – Favoriser la coopération et la complémentarité de l’offre sportive
• 3.7 – Améliorer l’accès aux services publics et l’inclusion numérique
• 3.8 – Favoriser la tranquillité et sécurité publique sur le territoire

Qui sont les partenaires de ce projet ?

Le CRTE au-delà d’un outil de contractualisation, est un outil qui renforce le dialogue entre les différentes instances et, permet :

• de partager une vision commune du territoire, de ses besoins ;
• de croiser les ambitions et dispositifs des différents partenaires et du territoire (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Plan Climat Air Energie Territorial, Plan Local de l’Habitat, Convention Territoriale Globale en matière de Petite enfance, enfance et parentalité), Programme Culturel de Territoire…)
• de simplifier les relations contractuelles pour apporter un meilleur accompagnement technique et financier du territoire.

Ce projet a été l’occasion une nouvelle fois de travailler en étroite collaboration avec les communes du territoire.

Nos partenaires

• Les 11 communes du territoire de la CCSL, en copilotage du projet
• L’Etat et ses agences nationales
• Banque des Territoire
• La Région des Pays de La Loire
• Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique
• Le Conseil de Développement du Pays du Vignoble Nantais