Le débat d’orientations budgétaires
En Sèvre & Loire, il existe le débat d’orientations budgétaires et les discussions ont lieu entre élus communautaires pour décider des choix financiers de la collectivité.
Qu’est ce qu’un débat d’orientations budgétaires ?
Le débat d’orientations budgétaires ou DOB est une étape essentielle et obligatoire avant l’examen et le vote du budget.
Il doit être délibéré dans les deux mois précédents le vote du budget communautaire.
Le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la communauté de communes, d’informer sur la situation financière de la collectivité mais aussi de présenter les choix stratégiques, les priorités, les projets et les actions de l’année.
Le Rapport de présentation du Débat d’orientations budgétaires 2023 est à télécharger ci-dessous :
Quels sont les objectifs concernant les dépenses intercommunales ?
Objectif n°1 : Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement
La Communauté de communes Sèvre & Loire n’est pas soumise à l’objectif national d’évolution des dépenses de fonctionnement de 1,1% par an, mis en place par la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022.
Il est toutefois souhaitable de s’y conformer sur le budget général de la Communauté de communes Sèvre & Loire et tous les budgets annexes, à périmètre constant.
Les moyens pour atteindre notre objectif et limiter les dépenses :
- mettre en place des leviers de négociations avec les fournisseurs et les prestataires,
- mettre en place une politique d’achat,
- faire appel aux groupements de commande – dès qu’ils apparaissent comme une possibilité de resserrer les prix
Objectif n°2 : Optimiser les ressources
Notre intercommunalité s’attache à rechercher tous financements extérieurs pouvant financer les projets d’investissements. Nos équipes d’élus et d’agents y travaillent au quotidien, dont voici quelques exemples ci-dessous :
- Un travail est en cours sur les exonérations des charges Urssaf du service d’accompagnement et d’aide à domicile (SAAD). Il a été mené pour le territoire secteur Sèvre, il est en cours pour le territoire secteur Loire.
- La Communauté de communes Sèvre & Loire a également enclenché un travail sur la voirie communale qui permettra notamment d’optimiser la longueur de voirie de la dotation globale de fonctionnement des communes.
- Mettre en place un contrôle de gestion.
A ce titre, la Communauté de communes Sèvre et Loire a créé un emploi de contrôleur de gestion. Son rôle est d’intervenir au côté des services existants comme les services finances et fiscalité, ou les services opérationnelles, dans l’optimisation des dépenses et des ressources.
Un état des lieux complet sur les fluides, consommables et fournitures, sur les recettes de facturation, sur les coûts bâtiments va permettre de déterminer des pistes d’actions
Une gestion des impayés est également enclenchée en partenariat avec le Trésor Public,
A terme, le contrôle de gestion permettra d’établir de préciser les coûts des services communautaires.
Objectif n°3 : maintenir les niveaux de fiscalité existants
Dans le contexte actuel, et pour suivre les engagements de la Communauté de communes au moment de sa création, il est souhaité de conserver les niveaux de fiscalité décidés en début de l’EPCI.
Objectif n° 4 : Poursuivre une capacité d’investissement pour doter le territoire d’équipements structurants
L’optimisation des dépenses et des recettes devra permettre de ressortir une capacité d’autofinancement suffisante pour assurer le remboursement de la dette et la prise en charge de nouveaux investissements en faveur du développement du territoire.
Objectif n°5 : Valoriser le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF)
Afin de favoriser l’augmentation de la dotation d’intercommunalité, il convient de valoriser le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF), élément pondérateur important depuis la réforme appliquée à compter du 1 janvier 2019.
